Qu’entend-on par tapage ? On parle de tapage nocturne (bruit qui se réalise entre le lever et le coucher du soleil) ou diurne (le reste du temps) dès lors que les bruits gênants portent atteinte à la tranquillité d’autrui. Les bruits concernés peuvent être des
La mitoyenneté est une sorte de copropriété que possèdent deux propriétaires de parcelles contiguës sur la clôture, la haie,le mur ou le fossé qui sépare leurs terrains. L’origine de la mitoyenneté : – soit la construction à frais communs – soit la prescription acquisitive trentenaire (le propriétaire
C’est le code civil qui fixe la réglementation en matière de plantation et d’entretiens. Il est important de se renseigner auprès de sa mairie mais voilà quelques obligations à respecter. Distance de plantation Les végétaux voués à dépasser 2 mètres de haut ne doivent pas
Il s’agit d’une servitude discontinue qui nécessite l’intervention de l’homme. Il existe le droit de passage légal et le droit amiable. Qui est concerné par le droit de passage légal ? Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique
Qui n’a jamais rêvé d’habiter dans un château, un manoir, une abbaye rénovée ? Un privilège qui implique des obligations d’entretien. Mais l’Etat est plutôt généreux ! Première règle, au titre des Monuments Historiques ne peuvent être détruits, déplacés ou modifiés même en partie ni